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Conditions Générales (CG)

1- PRÉAMBULE

Le Client souhaite réaliser des prestations de services telles que définies dans les Conditions Générales. A cet effet, le Client a souhaité faire appel à un tiers spécialisé dans ce type de prestations de services.

L'Academy a eu connaissance des objectifs poursuivis par le Client.

C'est donc en connaissance des objectifs du Client décrits au présent Contrat que l'Academy assure disposer d'une expérience et d'un savoir-faire reconnus dans le domaine concerné. Il affirme avoir les compétences requises pour prendre en charge, avec succès, dans les délais impartis et conformément aux conditions du Contrat, les Prestations demandées par le Client.

 

2- OBJET

Les prestations confiées au Prestataire sont définies dans les Conditions Générales. L'Academy s’engage à une obligation de moyen en ce qui concerne le respect des délais.

 

3- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents qui constituent le Contrat sont par ordre de priorité décroissante les suivants :

  • Les Conditions Générales(CG), et l’Annexe 1 Description des Formations
  • Les Dispositions Générales de prestations de services (CG),
  • La Commande adressée par le client.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque des documents, le document de rang supérieur prévaudra pour l’obligation en cause.

Le Contrat prévaut sur toute disposition contraire ou supplémentaire figurant dans tout devis, ou toutes communications similaires échangées entre les Parties pendant son exécution, sauf si ces dispositions ont fait l’objet d’un accord exprès et écrit des Parties.

Toutes les modifications qui seront, le cas échéant, apportées aux dispositions du Contrat doivent obligatoirement être matérialisées par voie d'avenant au Contrat signé par les représentants autorisés des Parties.

 

4- DÉLAIS D’EXECUTION ET PÉNALITÉS

Les phases d’exécution des Prestations sont définies dans les Dispositions Particulières. Les délais d’exécution qui y sont définis sont impératifs.

 

5- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

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Prestations au forfait

Le prix est ferme, non révisable, hors taxe et est défini dans les Conditions Générales. L'Academy reconnaît avoir eu en sa possession tous les éléments lui permettant de fixer le prix. Il ne peut en conséquence faire état d'erreurs ou d'omissions dans le Contrat pour exécuter des Prestations incomplètes ou réclamer un supplément de prix ou un quelconque dédommagement à ce titre.

 

Facturation

Les factures doivent comporter, en plus des mentions légales, les éléments suivants :

  • le code TVA intra-communautaire du Prestataire,
  • les références ou le numéro d’identification du Contrat et s’il y a lieu de la commande,
  • les coordonnées bancaires du Prestataire,
  • les références de la partie des Prestations objet de la facture,
  • si besoin, la copie des justificatifs des montants facturés.

 

Délais de paiement :

Le règlement des factures est effectué par le Client, dans les conditions suivantes :

  • 50% d’acompte 15 jours avant la date de début de la prestation par virement,
  • et le solde le jour de la prestation en espèces.

Ces conditions de règlement sont également applicables à tous les clients de la formation.

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5- RESPECT DES RÈGLES & NORMES

L'Academy s’engage à exécuter le Contrat de manière professionnelle avec tout le soin requis, et en particulier se conforme aux règles de l'art.

 

6- DEVOIR D’INFORMATION & CONSEIL

L’Académy est soumis à une obligation générale d’information, quelles que soient les compétences ou les connaissances du Client et s'engage à conseiller et mettre en garde le Client pendant l'exécution du Contrat afin que ce dernier puisse atteindre ses objectifs dans les meilleures conditions.

 

7- COLLABORATION DES PARTIES

Les Parties s'engagent à coopérer pleinement pour la bonne exécution du Contrat et se concerteront régulièrement afin d’évaluer la qualité des Formations. Le Client sera consulté et informé par le l’Académy au fur et à mesure de l'avancement des Prestations.

 

8- OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à coopérer pleinement et de bonne foi avec l’Académy. Il veillera dans ce cadre à répondre aux demandes d’informations de l’Académy.

 

9- GARANTIES

L’Académy doit déployer tous les soins et la diligence nécessaires à la bonne exécution des Formations et garantit la bonne fin de l’exécution des Formations jusqu’à leur complète réalisation.

En conséquence, sauf à prouver la faute du Client, au cas où les Formations réalisées par l’Académy s’avéreraient être défectueuses ou non conformes aux dispositions du programme, ces Formations ne pourront donner lieu au paiement d’aucune rémunération tant que l’Académy ne les aura pas rectifiées à ses frais et dans les meilleurs délais.

 

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Acquisition des droits

Le Client conserve la propriété des informations communiquées à l’Académy, quelle que soit leur nature et quel qu’en soit le support. Il octroie à l’Académy un droit d’utilisation sur les documents et tout élément fournis à l’Académy pour les besoins de l’exécution du programme pour la durée du Contrat ainsi que pour les supports externes de l’Académy « Réseaux sociaux, site internet ».

L’Académy devra apposer une mention de confidentialité et de propriété au profit du Client sur l'ensemble des Livrables et autres éléments cédés.

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Contrefaçon

Le Prestataire garantit le Client contre tout risque de réclamation ou d’action intentée par des tiers pendant ou après l’exécution du Contrat en raison d’une violation de leurs droits, notamment au regard des droits de la propriété intellectuelle sur les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre du Contrat. A ce titre, il garantit par avance le Client contre toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, émanant d'un de ses salariés, collaborateurs ou de tiers.

Au cas où une instance serait engagée à l'encontre du Client, tous les droits, frais, honoraires et dommages intérêts auxquels celui-ci pourrait être condamné seront entièrement à la charge du Prestataire.

Le Prestataire fera cesser la contrefaçon, au choix du Client :

  • Soit en fournissant à ses frais un élément équivalent à l'élément faisant objet d'une action en violation de droits, dans des délais jugés par le Client compatibles avec son activité.
  • Soit en obtenant à ses frais pour le Client le droit de continuer à utiliser le dit élément.

 

11- CONFIDENTIALITÉ MARQUES DU CLIENT

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Confidentialité

Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité des documents et des informations (notamment savoir-faire des Parties, etc.) obtenus à l’occasion et/ou pour les besoins de l’exécution du Contrat, de quelque nature qu'ils soient.

Chaque Partie ne communiquera les informations confidentielles communiquées par l’autre Partie qu’aux seules personnes intervenant sur les Prestations et uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention.

Les Parties sont tenues de préserver le caractère confidentiel desdites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elles prennent habituellement pour protéger leurs propres informations confidentielles de nature analogue et devront faire respecter à l’ensemble de leur personnel, quel que soit leur statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.

De manière expresse, les Parties conviennent que ne seront pas considérée comme confidentielles :

  1. les informations tombées dans le domaine public par une voie autre que le non-respect de l'engagement de confidentialité prévu au Contrat ;
  2. les informations précédemment connues de la Partie réceptrice qui ne sont pas soumises à une obligation de confidentialité ;
  3. les informations obtenues de manière licite auprès d'un tiers ou indépendamment de l'exécution du Contrat.

Chaque Partie pourra communiquer, sous la stricte confidentialité, ce Contrat et les documents y afférents à son courtier d’assurance, à ses partenaires financiers ou bancaires, à ses commissaires aux comptes, aux organismes fiscaux en cas de contrôle et éventuellement à leur maison mère respective.

Les dispositions du présent article demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et deux (2) ans à compter de son expiration ou résiliation pour quelque cause que ce soit.

 

Marques du Client

L’Académy s’interdit de faire référence et d’utiliser les raisons sociales ou les marques et logos du Client ou de son groupe sans autorisation préalable, expresse et écrite du Client.

 

12- RESPONSABILITÉ

Chaque partie est responsable de tout dommage qu’elle-même cause à l’autre partie ou à des tiers du fait des Prestations et/ou de l’exécution du Contrat dans les conditions du droit commun et de la jurisprudence des tribunaux français.

 

13- CESSION – SOUS TRAITANCE

Le Contrat est conclu intuitu personae. En conséquence, l’Académy ne pourra céder, ou sous-traiter à des tiers tout ou partie de ses obligations au titre du Contrat sans le consentement préalable écrit du Client. En cas de cession ou de sous-traitance autorisée, le Prestataire reste responsable de la totalité des engagements pris au titre du Contrat.

Le Client peut céder le Contrat à une société de son groupe moyennant une simple information de l’Académy.

 

14- RÉSILIATION

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Résiliation pour faute

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations résultant du présent Contrat, la Partie lésée pourra, trente jours (30) jours calendaires après avoir mis l’autre partie en demeure d’exécuter ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec accusé de lecture, restée infructueux, résilier de plein droit tout ou partie du Contrat, ce sans préjudice de tous dommages et intérêts.

 

Restitution

A l’expiration du Contrat ou en cas de résiliation anticipée, le client s’engage à restituer à l’Académy sans en conserver de copie les documents de travail remis au cours du Contrat.

15- LOI APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le contrat est soumis à la loi française.

 

Tout litige ou toute contestation entre les parties sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs et d'appels en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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